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FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE
FRANCE CONGRES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3759168
Date de dépôt :
05/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2020
FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE de FRANCE CONGRES

Présentation de la marque FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE

Déposée le 5 août 2010 par FRANCE CONGRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est FRANCE CONGRES, ASSOCIATION domicilié(e) 19 PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONGRES domicilié(e) 19 PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759168.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CONGRÈS QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE ETABLISSEMENT CERTIFIE est expirée depuis le 5 août 2020.

FRANCE CONGRES a également déposé les autres marques suivantes : france congrès et événements Développer l'attractivité des territoires , Innov & Tech france congrès et événements Développer l'attractivité des territoires


FRANCE CONGRES, ASSOCIATION - 19 PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France


FRANCE CONGRES - 19 PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.